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J'ai tout compris !

Mis à jour le 17/01/2020

Respectez les obligations liées à l'accueil des publics

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Bienvenue dans cette partie, qui va vous permettre de mieux appréhender l'accueil des publics handicapés, fragiles ou vieillissants. En effet, l'accueil de ces personnes correspond aux objectifs de la loi française du 11 février 2005, qui apporte des avancées par rapport à la précédente loi de 1975 pour les personnes en situation de handicap. Vous allez donc apprendre à accueillir tous les publics dans le respect du droit ! :soleil:

Voyons dans ce premier chapitre quelles sont les obligations légales qui vous touchent.

La loi française de 2005

Un objectif ambitieux

Elle a pour objectif une meilleure insertion dans la société française des personnes handicapées, quel que soit le type de leur handicap, en leur permettant l’accès aux mêmes droits que chaque citoyen, en rendant accessibles tous les lieux de la vie publique. Il importe que la continuité de la chaîne des déplacements soit respectée, incluant les transports, l’aménagement de la voirie, des espaces publics et des bâtiments dans leur ensemble.

Votre Établissement Recevant du Public (ERP) est donc directement concerné par cette loi qui oblige votre bâti et vos prestations à être accessibles à toutes les personnes touchées par un handicap. Ces règles concernent également les Installations Ouvertes au Public (IOP) : installations, espaces publics ou privés desservant les ERP (tribunes, gradins, jardins, chemins et terrains d’accès, parties non bâties, etc.). Voilà pourquoi vous êtes en première ligne pour assurer l'accueil des personnes handicapées !

Une définition précise du handicap

Cette loi insiste donc sur deux choses :

  • L'interaction entre l'environnement urbain qui peut s'avérer invalidant et la déficience (la "situation de handicap")

  • L'obligation d’accessibilité pour tous les types de handicap, et pas seulement aux personnes circulant en fauteuil roulant comme on avait encore tendance à le penser.

Dorénavant, les textes englobent tous les handicaps que l’on a pris pour habitude de classer en quatre grandes familles : le handicap moteur, le handicap visuel, le handicap auditif et le handicap mental. Dans le dernier groupe, on peut dissocier le handicap mental dû à une affection génétique, congénitale, périnatale etc. (par exemple l'autisme, la trisomie 21, etc.) du handicap psychique dû à un trouble cognitif d’origine neurologique (par exemple l'hystérie, la psychose, la schizophrénie, etc.). 

Des obligations réglementaires et de bon sens

Le public que vous accueillez peut aborder ces différents points qui correspondent à leurs droits. Vous devez donc être en mesure de leur répondre et de les assurer sur le réel niveau de prise en compte de leurs besoins.

L'accessibilité des bâtiments et des prestations

Selon la loi précédemment évoquée et ses textes, les ERP doivent donc être en mesure :

  • d’accueillir  les personnes circulant en fauteuil roulant, mal-marchantes, de petite taille, de grande taille, corpulentes, aveugles, malvoyantes, sourdes, malentendantes, déficientes intellectuelles, déficientes psychiques, etc. ;

  • de proposer des prestations adaptées à tous les publics ;

  • de leur proposer des compensations dans le cas contraire (obligatoire pour les lieux publics, conseillé pour les lieux privés) toujours dans le but de permettre l’égalité des chances.

Le registre public d’accessibilité

Il a pour objectif d’informer le public du degré d’accessibilité de l’ERP et de ses prestations. C’est un outil de communication entre l’ERP et son public. Il doit être consultable sur place, que ce soit sous format papier, ou dématérialisé, sur tablette mise à disposition par exemple. A titre alternatif, si l’ERP dispose d’un site Internet, il est pertinent de mettre en ligne le registre, dans une rubrique dédiée.

Le registre doit rassembler un certain nombre de pièces qui varient selon la situation de l'ERP :

  • Une présentation globale de toutes les prestations proposées par l’ERP

  • Le degré d’accessibilité de l’ERP (attestation d'accessibilité, ou si ce n'est pas encore accessible le calendrier de mise en accessibilité ou les arrêtés préfectoraux accordant les dérogations)

  • La formation du personnel à l’accueil du public

  • Les modalités de maintenance et d’utilisation des équipements d’accessibilité

La formation du personnel

En complément, le registre public d’accessibilité insiste sur la nécessité de formation à tous les ERP, quelle que soit sa catégorie. Renseignez-vous pour voir ce qui vous est proposé en termes de formation ! 

Vous maîtrisez désormais le cadre général dans lequel vous vous inscrivez en accueillant tous les publics. Nous allons désormais voir ensemble quelles sont ces situations de fragilités que peuvent connaître votre public.

Exemple de certificat de réussite
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