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Mis à jour le 08/07/2020

Examinez le droit d’auteur dans l’exercice de votre activité

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Vous êtes concerné par le droit d'auteur dans votre action de promotion.

Le droit d’auteur concerne effectivement les activités marketing et de publicité que vous pouvez mener au sein de votre organisation. Votre activité professionnelle est donc concernée sous divers aspects et notamment celui de la promotion.

Vous devez ainsi envisager le sujet du droit d'auteur tant en ce qui concerne l'organisation de l'activité, que l'exercice de l’activité.

Activité professionnelle et organisation juridique

Organisation de l'activité

L'exercice de l'activité

Contrat préparatoires

La relation avec le client

Contrats d'exploitation

La conclusion du contrat

Offre de produits et services

Le droit de la consommation

Promotion de l'offre

La responsabilité des acteurs 

Le droit d'auteur : droit de création

Le droit d'auteur concerne toute création de l'esprit :

  • une œuvre littéraire (livres, journaux, pièces de théâtre, logiciels, site web, etc.) ;

  • une œuvre d'art (peinture, sculpture, photographie, image infographiée, architecture, etc.),

  • une œuvre musicale ou audiovisuelle.

Les droits d'auteur vont donc couvrir une multitude de supports physiques et numériques :

  • la chanson ;

  • les écrits ;

  • les images ;

  • le graphisme ;

  • le dessin ;

  • la peinture ;

  • le scan d'image ;

  • le logiciel informatique.
     

Quelles sont les conditions des droits d’auteur ?

Pour que les droits existent, l'œuvre doit être matérialisée, originale et elle doit être l'expression de la personnalité/de l’empreinte de l'auteur.

Un individu ou une société est titulaire de droit d'auteur dès lors qu'il a créé une œuvre originale nouvelle et mise en forme.

Vous devez prouver que vous avez créé cette œuvre le premier et qu’elle est marquée de votre empreinte.

Un enfant de 3 ans crée des œuvres ! Le mot "œuvre" ne veut pas dire que c'est beau. Cela signifie simplement qu'il a l'antériorité et l'originalité. Grâce au droit d’auteur, le produit, qu'il soit graphique ou non, ne pourra faire l'objet d'aucune copie, ni d’aucune utilisation sans autorisation expresse.

 "L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous." 

L 111-1 du Code de la propriété intellectuelle

 
"L'auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d'exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire."

L.123-1 du Code de la propriété intellectuelle

Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent.

Utilisation des œuvres et droits patrimoniaux

Pour pouvoir utiliser une œuvre, vous devrez obtenir une cession des droits patrimoniaux. Cette cession prend souvent la forme d'une licence.

L’auteur bénéficie de deux droits patrimoniaux (on dit aussi d’exploitation) sur son œuvre : le droit de la représenter et le droit de la reproduire.

Le droit de représentation

Il concerne la communication de l’œuvre au public par un procédé quelconque.

La loi prévoit une liste non limitative de procédés de diffusion d’œuvres protégées : récitation publique, exécution lyrique, représentation dramatique, présentation publique, projection publique et transmission dans un lieu public de l’œuvre télédiffusée, télédiffusion.

Le droit de reproduction

Il concerne la fixation matérielle de l’œuvre par tous procédés permettant de la communiquer au public d’une manière indirecte, par exemple l’édition d’un ouvrage, la reproduction par reprographie, l’enregistrement sonore et audiovisuel, la numérisation d’une œuvre par scanner…

L’enregistrement constitue également un acte de reproduction, même si cette reproduction est partielle.

Focus sur les pratiques digitales

La cession des droits et les droits d’auteur dans le monde numérique sont souvent gérés via le système Creative Commons.

Ce système permet, à l'aide d'une signalétique très simple, de définir quels droits sont cédés ou non.

Le signe ou symbole explique le sens et tout le monde utilise le même.

Sur l’image que vous voyez, il est facile de comprendre l’usage commercial avec le signe du dollar.

À titre d’exemple, Wikipédia utilise la symbolique Creative Commons, qui permet de savoir si la photo est libre de droit, autorisée à l'usage commercial ou non, à la modification ou non.

Les différents symboles de Creative commons
Système Creative Commons

Votre positionnement professionnel

Dans votre vie professionnelle, le positionnement face au droit d'auteur est simple.

À titre d’exercice, vous pouvez regarder les licences des bases de données comme celle de Fotolia, cela vous permettra de vous exercer à identifier pour chaque photo les droits cédés.

En résumé

  • Le droit d'auteur et son respect doivent être pour vous une préoccupation quotidienne.

  • Dans notre monde digital, presque tout est concerné par le droit d'auteur.

  • Posez-vous toujours cette question simple : ai-je un écrit m'autorisant à utiliser tel ou tel élément ?

Vous verrez également dans ces photos qu’il existe d’autres droits industriels, c’est l’objet du prochain chapitre.

Exemple de certificat de réussite
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