• 6 heures
  • Moyenne

Ce cours est visible gratuitement en ligne.

course.header.alt.is_video

course.header.alt.is_certifying

J'ai tout compris !

Mis à jour le 08/07/2020

Gérez efficacement la vie juridique de votre action marketing

Connectez-vous ou inscrivez-vous gratuitement pour bénéficier de toutes les fonctionnalités de ce cours !

Compétences évaluées

  • Maitriser le cadre contractuel d'une action marketing ou de communication
  • Question 1

    Qu'est-ce qu'un contrat d'adhésion ? 

    • Un contrat rédigé à l'avance, sans négociation des parties 

    • Un contrat signé avec une association ou un établissement public 

    • Un contrat résultant de pourparlers des parties 

  • Question 2

    Pour modifier un contrat, vous pouvez... 

    Attention, plusieurs réponses sont possibles.
    • modifier le contrat actuel par un avenant signé

    • modifier le contrat par envoi d'un email au prestataire 

    • remplacer le contrat actuel par un nouveau contrat 

    • remplacer le contrat actuel par un avenant

  • Question 3

    Qu'est-ce que l'imprévision dans la vie d'un contrat, selon le Code civil ? 

    • La possibilité d'annuler un contrat si le produit final ne convient pas 

    • La possibilité de modifier le contrat si le produit n'est pas livré à temps 

    • La possibilité de modifier le contrat si des circonstances exceptionnelles surviennent