Engagez-vous dans l'achat durable

Définissez les indicateurs clés de suivi de performance

Pour décliner les objectifs de votre stratégie d’achat durable, il est nécessaire de pouvoir analyser le fonctionnement de votre organisation. Pour cela, vous devez disposer de repères, qui vous permettront de mettre en place des objectifs de performance.

Ces indicateurs vont vous offrir des moyens de suivi et d’évaluation de votre activité. Ils peuvent se répartir sur les trois piliers du développement durable : social, environnemental et économique.

L’ensemble de ces objectifs et indicateurs constitueront un tableau de bord dont le but est d’assurer un suivi en temps réel de l’activité et de la performance de votre politique d’achats.

Ce tableau de bord est un outil de contrôle puisqu’il établit un état des lieux de votre activité, mais ce n’est pas tout. Il doit être utilisé comme une aide au pilotage de votre démarche d’achat durable. En effet, à la lecture du tableau de bord, vous pourrez évaluer la pertinence des actions engagées pour atteindre vos objectifs.

Il s’agit donc d’un outil d’information mais aussi d’analyse et de réflexion, qui doit vous permettre de suivre votre évolution, relever les points de blocage par rapport à vos objectifs et y apporter les solutions utiles.

Pas de panique ! Pour nous aider à construire ce tableau de bord, l’ObsAR (Observatoire des achats responsables) vous propose une grille de 14 indicateurs clés que vous retrouverez dans ce document annexe.

14 indicateurs, ça peut paraître beaucoup pour une seule structure. Je vous conseille de ne retenir que les indicateurs qui vous apparaissent les plus pertinents. 😉

Vous allez pouvoir ainsi suivre dans le temps les évolutions des indicateurs que vous avez retenus pour piloter votre démarche d’achat responsable.

Mettons que vous avez retenu notamment l’indicateur 14 proposé par l’ObsAR, un simple tableau vous permettra de suivre l’impact de vos actions sur ce thème : 

Indicateur 14 : Part des collaborateurs sensibilisés à la démarche Achats Durables	2022 (départ)	2023	2024
	32%	57%	?

Selon votre nature d’activité, vous pourrez sélectionner les indicateurs jugés les plus pertinents.

Prenons l’exemple du GROUPE SCHMIDT, cuisiniste et labellisé RFAR par le Médiateur des entreprises, qui a décidé de mettre en avant 3 indicateurs centraux pour suivre sa politique d’achat durable : 

• le suivi des délais des paiements fournisseurs ;

• le chiffre d’affaires réalisé avec le secteur du handicap ;

• le pays d’origine des matières premières utilisées afin de garantir des approvisionnements durables. 

Consultez cette page internet du site du groupe Schmidt pour plus d’infos sur sa démarche.

Pour les acheteurs publics, le recensement économique des achats publics constitue un premier outil pour mesurer l’atteinte des objectifs fixés par le PNAD.

Suivez l’intégration du développement durable par le recensement économique de l’achat public

L’Observatoire économique de la commande publique (OECP), rattaché à la DAJ du ministère de l’Économie, suit depuis 2007 la progression des clauses sociales et environnementales dans les marchés publics. Elle repose sur la déclaration des acheteurs. Cette déclaration :

• est obligatoire dès 90 000 € HT, et fortement encouragée en deçà ;

• est possible directement sur le site de l’OECP dédié au Recensement économique de l’achat public (REAP), via le profil d’acheteurs PLACE vers Chorus (pour l’État) ou via le logiciel financier ou SI achats vers le Protocole d'échange standard (PES) des marchés ;

• permet, depuis le site REAP, de réaliser des extractions Excel, utiles pour générer des statistiques éclairantes sur les politiques d’achats.

Ce dispositif doit fusionner avec les données essentielles en 2024. En effet, à compter de 2024, vous êtes dispensé du recensement au profit du dispositif unique des données essentielles. En plus de cette simplification, la réforme de 2024 a l’avantage :

• d’élargir les données relatives à la commande publique durable en valorisant la prise en compte des considérations sociales et environnementales sous la forme d’un critère, d’une clause ou d’un marché réservé (ce dernier point concerne uniquement les considérations sociales)­ ;

• d’étendre ces données aux concessions, contrats qui n’étaient jusqu’alors pas soumis au recensement ;

• d’unifier le seuil de l’obligation de déclaration des marchés à 40­ 000­ € HT­ ; en encourageant toujours à déclarer vos marchés en deçà­ ;

• de rassembler les données issues de votre système d’information sur un seul site (data.gouv.fr) en permettant à tous de visualiser, en open data, la progression des achats et des acheteurs.

Plusieurs ressources sont mises à votre disposition et à celle des autorités concédantes pour mieux appréhender ce dispositif (voir les arrêtés 2022 sur les données essentielles et ses annexes, la notice explicative accompagnant la publication des arrêtés, et la fiche technique détaillée).

Dans le cadre du PNAD, des groupes de travail dédiés aux indicateurs de l’achat responsable ont été organisés au premier semestre 2023 pour aider les acheteurs et autorités concédantes à utiliser différents jeux de données. Cela devrait vous permettre de suivre votre progression à la fois pour le suivi des obligations et le pilotage de vos achats durables (SPASER, etc.).

À vous de jouer

Sélectionnez et complétez 4 indicateurs parmi les 14 proposés par l’ObsAR.

En résumé

• Les indicateurs pour l'achat durable reposent sur les trois piliers : social, environnemental, économique.

• Créer un tableau de bord en sélectionnant parmi les 14 indicateurs proposés par l’ObsAR.

• Les acheteurs publics doivent faire le recensement économique de leurs achats :

  • à partir de 2024, ce recensement sera dispensé au profit du dispositif unique des données essentielles.

Vous avez à présent vos outils de pilotage pour collecter des données et votre tableau de bord de suivi de ces données. Votre stratégie d'achat durable est prête et mesurable ? Il est temps de valoriser celle-ci au plus grand nombre et de faire savoir votre engagement !