Identifiez les règles imposées aux professionnels de la distribution d’assurance

Identifier les règles imposées aux professionnels de la distribution d’assurance

Question 1
Quels sont les trois piliers de la réglementation prudentielle Solvabilité 2 qui s’applique aux assureurs ?
Attention, plusieurs réponses sont possibles.
- Une exigence de fonds propres
- Des exigences sur la gouvernance et le contrôle interne
- Une externalisation des fonctions commerciales et de distribution
- Un haut niveau de transparence vis-à-vis du marché
- Une limite maximale de taille du bilan
Question 2
Le service de conformité est en charge de mettre en œuvre et contrôler la bonne application des lois et règlements en interne par les assureurs. La fonction conformité est :
- indépendante des opérationnels et rattachée directement à la direction
- indépendante de la direction et directement en liaison avec l’ACPR
- rattachée aux managers opérationnels en charge de l’activité
Question 3
Quelles sont les missions parmi les suivantes qui échoient à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ?
Attention, plusieurs réponses sont possibles.
- Contrôler le bon respect de la compétition entre les professionnels et lutter contre les accords et cartels
- Contrôler le bon respect des règles de commercialisation des professionnels vers les personnes physiques dans un cadre non professionnel
- Infliger des injonctions et amendes aux contrevenants
- Contrôler le bon respect des règles de commercialisation des professionnels vers les autres professionnels et les distributeurs