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Mis à jour le 01/04/2019

À quoi servent les contrats d’assurance-vie et à qui sont-ils destinés ?

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Un contrat d’assurance-vie : Pourquoi faire ?

Qu’est-ce qui peut pousser les ménages à ouvrir des contrats d’assurance-vie ? A quels objectifs de placement répondent les contrats d’assurance vie?

Les contraintes fiscales que nous détaillerons ultérieurement impliquent une durée de conservation relativement longue généralement au moins 8 ans.

Par ailleurs, la possibilité d’investir dans des instruments financiers via les contrats en unités de compte milite aussi pour une conservation plutôt de longue que de courte durée.

L’intérêt pour la transmission à un bénéficiaire désigné en cas de décès finit de nous convaincre. Le contrat d’assurance vie permet avant tout de se constituer une épargne longue mais qui reste disponible en cas d’imprévu.

Il ne s’agit pas sauf exception d’un placement de court terme. Cette épargne est investie sur des supports financiers plus ou moins risqués. On distingue deux types de fonds qui portent les investissements réalisés à partir des primes versées.

Le fonds dit “Euros” est investi sur des supports, choisis par les assureurs, peu risqués (majoritairement des obligations).

Le fonds en “unités de comptes” est investi sur des supports choisi par le client et qui pourront être plus risqués que pour le fonds en euros.

Nous aborderons en détail ces différents fonds dans le chapitre suivant.

Préparer sa retraite

Les placements possibles sont plutôt de long terme et les types de sortie sont adaptés à la cessation d’activité.

L’assuré peut en effet disposer d’un complément de revenus,

  • soit en procédant par rachats successifs ou programmés,
    c’est à dire en récupérant progressivement le fruit de ses placements.

  • soit en convertissant son capital en rente viagère.
    Le montant investi devient propriété de la compagnie d’assurance qui lui verse en échange chaque mois une somme déterminée jusqu’à son décès.

Dans les deux cas, les fruits des sommes investies constituent une retraite complémentaire venant s’ajouter à celle du régime général que l’on peut anticiper comme de plus en plus faible dans les années à venir.

Et en plus,il fait profiter ses proches des avantages de l’assurance vie s’il venait à décéder avant son départ à la retraite.

Protéger ses proches

Un contrat d’assurance-vie est en effet idéal pour couvrir ses proches en cas de décès.

Ces contrats permettent aux souscripteurs de constituer un capital ou une rente qui sera versée à un ou plusieur(s) bénéficiaire(s) désigné(s) à son décès dans des conditions particulièrement favorables en ce qui concerne les droits de succession.

La clause qui détermine l’identité du ou des bénéficiaires en cas de décès de l’assuré est donc particulièrement importante dans un contrat d’assurance vie.

Un outil de transmission

La possibilité de désigner un ou plusieurs bénéficiaires en cas de décès fait du contrat d’assurance vie un outil très utilisé pour préparer sa succession.

Cette désignation permet en effet de transmettre son patrimoine à son conjoint ou son partenaire de PACS sans frais de succession jusqu’à un certain niveau.

Outil de transmission encore car il permet de transmettre une partie de son patrimoine à des personnes qui ne seraient pas des héritiers directs:

Les sommes investies échappant à ce qu’il est convenu d’appeler la réserve héréditaire. Gestion de succession car ils permettent dans le cadre du contrat d’arbitrer entre différents actifs pour préparer une succession.

Souscrire

La souscription d’un contrat d’assurance-vie est ouverte aux particuliers et on parle alors de “contrats individuels mais les sociétés, les personnes morales,peuvent également souscrire à ces contrats pour le compte de leurs employés.

Si le fonctionnement du contrat et les modalités de souscription sont régulés, l’assureur et l’assuré peuvent néanmoins négociés certains aspects comme les frais d’entrée,les modalités de sorties, les éventuels frais de gestion ou le mode de gestion par exemple.

Par contre,un assureur ou ses distributeurs ne pourront pas proposer n’importe quel contrat à n’importe qui.

Nous en reparlerons avec la notion de marché-cible et de conseil. Qu’en pensez-vous ?

Exemple

Imaginons M. François. Il a 50 ans, a une bonne connaissances des investissements financiers et a déjà réalisé des placements en bourse. Il est cadre supérieur et a des revenus élevés. Propriétaire de son logement il est inquiet sur le montant de sa retraite et souhaite se renseigner sur les contrats d’assurance-vie pour se construire  un complément de retraite.. Il estime pouvoir placer 500 € par mois sans problème.

Un contrat d’assurance vie semble idéal a priori mais disposez vous de toutes les informations pour le savoir ?  Lesquelles vous seraient nécessaires ?

Vision du patrimoine

Tout d’abord, il est utile d’avoir une vision globale de son patrimoine, un contrat d’assurance vie est souvent essentiel mais encore faut-il comprendre la physionomie globale de son patrimoine. Quels sont ses avoirs ? la valeur de son bien immobilier ? Peut être que M. François a plus que 500 € par mois à investir et qu’une assurance vie peut être une solution plus intéressante que d’autres supports par exemple bancaire sur lesquels il est actuellement investi.être prêt à investir en action et assumer les risques est une chose mais ce n’est peut-être pas raisonnable non plus d’investir tout son patrimoine sur ce type de support.

Les projets

Questionnez M. François sur les autres projets qui peuvent lui tenir à coeur : protéger ses proches, valoriser son épargne… l’assurance vie n’est pas le seul moyen de préparer sa retraite et elle permet également de répondre à d’autres besoins.

Problématique de liquidité

Ensuite il y a la question de la liquidité et de l’éventuel besoin de récupérer ses fonds avant la date prévue. Si en le questionnant vous découvrez qu’il a des enfants qui sont au lycée et qu’il n’a pas vraiment épargné pour financer des études qui ne sont pour l’instant pas encore connue il peut être plus prudent pour lui de ne pas risquer l’argent dont il aura peut être besoin pour financer les études de ses enfants sur des placements dont la valeur peut varier sensiblement.

Adapter selon les besoins

Ouvrir une assurance vie est une bonne idée mais il reste ensuite à définir la façon dont il faut s’y prendre pour que son adéquation soit en ligne avec les besoins et la situation de M. François

Un contrat d’assurance-vie : Pour qui ?

Les contrats peuvent êtres souscrits par des particuliers mais aussi des entreprises. On distingue donc les contrats “individuels” des contrats “collectifs” ou contrats groupe :

  • dans les contrats “individuels”, le  souscripteur est en principe celui qui verse la ou les primes sur le contrat et généralement l’assuré. Le souscripteur dispose de droits personnels tels que de désigner le(s) bénéficiaire(s), modifier la clause bénéficiaire, procéder à des rachats, des arbitrages ou demander des avances. Ce sont les contrats les plus souvent souscrits par les particuliers.

  • dans les contrats “collectifs”, le souscripteur est une personne morale ou un chef d’entreprise qui conclut un contrat au nom d’adhérents. L'adhérent dispose également des même droits personnels que le souscripteur des contrats individuels.

De nombreuses personnes peuvent donc souscrire des contrats d’assurance-vie.

Un contrat d’assurance-vie : Les souscriptions individuelles impossibles

Sachez également que, pour certains particuliers, la souscription n’est pas si facile. En effet, cette souscription est un acte dit “de disposition”(c’est à dire un acte entraînant une transmission de droits pouvant avoir pour effet de diminuer la valeur d'un patrimoine).

A ce titre, les mineurs ne peuvent pas souscrire seuls à un contrat d’assurance vie. Si l’autorité parentale est exercée par ses deux parents, les deux doivent le représenter et signer le contrat. Si un seul des parents à l’autorité parentale, il est habilité à signer seul et en cas de désaccord entre les parents, le juge des tutelles sera sollicité.

Enfin, la souscription d’un contrat pour un majeur sous curatelle nécessite l’assistance du curateur dont la signature est nécessaire pour que le contrat soit valide.

Exemple de certificat de réussite
Exemple de certificat de réussite