Les prélèvements sociaux
Tout d’abord, comme tous les revenus du capital, les prélèvements sociaux, CSG et CRDS, sont perçus en cas de rachat.
Sur les fonds en Euros, le calcul est simple puisque la performance est actée chaque année, et ces prélèvements sont effectués tous les ans.
Pour les fonds en UC, les prélèvements sociaux seront calculés au moment du rachat uniquement.
Déterminer l’assiette fiscale
Ensuite, l’assiette fiscale est déterminée sur les plus-values réalisées. En cas de rachat total, les sommes à déclarer sont constitués logiquement par la différence entre la valeur de rachat et les primes versées.
En cas de rachat partiel, l’administration fiscale considère que les sommes récupérées proviennent en partie des primes versées par l’assuré et en partie des plus-values dégagées par le placement.
Une formule (cf. ci-dessous) permet de définir les proportions entre les deux. Seule la partie considérée comme une plus value sera soumise à l’impôt.
Pour le calcul du produit imposable, on déduit donc du montant total des versements la partie du capital déjà remboursée lors de rachats partiels précédents.
Cette règle s’applique aussi bien aux fonds en euros, qu’aux fonds en Unité de Compte.
L’imposition en cas de rachat
Au niveau de l’importance de l’imposition, il existe plusieurs cas de figure dépendants des dates d’ouverture des contrats et de la durée de détention avant les opérations de rachat. Nous ne regarderons ici que les contrats ouverts après 1983.
Tout d’abord, un abattement existe pour les retraits d’un montant limité réalisés chaque année :
4 600 € pour une personne seule
9 200 € pour un couple.
Ils ne seront pas taxés dans le cadre de l’imposition des revenus,mais restent soumis aux prélèvements sociaux. Cette règle permet de faire des rachats partiels chaque année en exonération d’impôt. C’est un avantage très intéressant.
Ensuite, au-delà de cette exonération, et si les fonds ont été détenus moins de 8 ans, l’imposition pourra être importante. Enfin, si les fonds ont été détenus plus de 8 ans, le contribuable a le choix entre un prélèvement forfaitaire avantageux, ou l’intégration dans les revenus soumis à l’impôt pour les assurés qui ont des revenus relativement faibles.
Ces règles sont des règles de base et vous vous doutez bien que les calculs ne sont pas aussi faciles car de nombreuses exceptions, allégements ou exonérations existent.
Qu’en pensez-vous ?
Votre cliente, Madame Ribeiro, mariée avec 2 enfants, titulaire d’un contrat multisupport ouvert 10 ans auparavant dont les encours actuels sont de l’ordre de 135 000 € , vient vous solliciter pour retirer 35 000 € afin de donner de l’argent à sa fille qui souhaite acquérir son premier bien immobilier. Elle vient vous voir pour réaliser cette opération en étant persuadé qu’avec une assurance vie, elle ne sera pas fiscalisée au delà de la CSG/CRDS.
Comme elle a un contrat multisupport, ce ne sera pas le cas. La bonne nouvelle est qu’elle bénéficiera de l’abattement annuel de 9 200 € sur la partie imposable. On est en février et sa fille est sur le point d’acheter.
Ses besoins sont de 35 000 € . Vous lui expliquez donc que sur ces 35 000 €, elle ne sera fiscalisé “que” sur la partie « plus-value » de son retrait. Cette partie dépend d’une formule fournie par l’administration fiscale qui permet d’en calculer le montant. La différence fera ensuite l’objet d’une fiscalisation forfaitaire ou dans sa future déclaration de revenus (IRPP) au delà d’un abattement de 9.200 € pour un couple.
Essayons de calculer cette partie imposable en tenant compte du fait que Mme Ribeiroa versé en tout 110 000 € de primes sur son contrat.
Cet abattement de 9.200 € pour un couple ou 4.600 € pour une personne seule est annuel tous rachats confondus. Il est parfois préférable de faire deux retraits pour profiter de l’abattement sur deux années consécutives et donc 18 400 € d'abattements au total.
En résumé
Les prélèvements sociaux CSG et CRDS sont perçus en cas de rachat.
L'assiette fiscale est déterminée sur les plus-values réalisées.
L'abattement fiscal sur la plus-value sera de 9200€ pour un couple et 4600€ pour un célibataire.
Dans le prochain chapitre, nous verrrons la fiscalité des contrats d'assurance vie en cas de décès de l'assuré. À tout de suite !
