• 8 heures
  • Moyenne

Ce cours est visible gratuitement en ligne.

course.header.alt.is_video

course.header.alt.is_certifying

J'ai tout compris !

Mis à jour le 04/01/2022

Maîtrisez les différentes règles applicables au contrat de travail

Connectez-vous ou inscrivez-vous gratuitement pour bénéficier de toutes les fonctionnalités de ce cours !

Compétences évaluées

  • Analyser une relation de travail d’un point de vue juridique et administratif
  • Question 1

    En tant qu’employeur, qu'êtes vous tenu de faire en l’absence de convention collective applicable dans l’entreprise ?

    • Vous référer à la convention collective dont le domaine d’application se rapproche le plus de votre activité

    • Appliquer le Code du travail

    • Appliquer les règles du contrat de travail

  • Question 2

    Votre collègue doit déterminer la convention collective applicable à une entreprise. Le code APE de l’entreprise représente l'activité secondaire. Il vous demande de lui expliquer comment choisir une convention collective. Que lui répondez-vous ?

    • L’employeur peut décider de se soumettre volontairement à une convention collective.

    • La convention collective est applicable en fonction du code APE de l’entreprise.

    • La convention collective est applicable en fonction de l'activité principale de l’entreprise.

  • Question 3

    Si un texte dans le Code du travail est considéré comme étant d’ordre public, cela signifie que :

    • L’employeur ne peut y déroger sans l’accord du salarié.

    • L’employeur peut y déroger si la convention collective l’y autorise.

    • L’employeur ne peut jamais y déroger.