8 heures- Moyenne
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J'ai tout compris !Mis à jour le 27/03/2024
Maîtrisez les différentes règles applicables au contrat de travail
Compétences évaluées
- Analyser une relation de travail d’un point de vue juridique et administratif
Question 1
En tant qu’employeur, qu'êtes vous tenu de faire en l’absence de convention collective applicable dans l’entreprise ?
Vous référer à la convention collective dont le domaine d’application se rapproche le plus de votre activité
Appliquer le Code du travail
Appliquer les règles du contrat de travail
Question 2
Votre collègue doit déterminer la convention collective applicable à une entreprise. Le code APE de l’entreprise représente l'activité secondaire. Il vous demande de lui expliquer comment choisir une convention collective. Que lui répondez-vous ?
L’employeur peut décider de se soumettre volontairement à une convention collective.
La convention collective est applicable en fonction du code APE de l’entreprise.
La convention collective est applicable en fonction de l'activité principale de l’entreprise.
Question 3
Si un texte dans le Code du travail est considéré comme étant d’ordre public, cela signifie que :
L’employeur ne peut y déroger sans l’accord du salarié.
L’employeur peut y déroger si la convention collective l’y autorise.
L’employeur ne peut jamais y déroger.
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