• 8 heures
  • Moyenne

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J'ai tout compris !

Mis à jour le 04/01/2022

Accompagnez les conséquences de la rupture du contrat de travail

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Compétences évaluées

  • Analyser une relation de travail d’un point de vue juridique et administratif
  • Question 1

    L’entreprise vient de procéder à un licenciement pour faute lourde. Quels sont les droits du salarié ?

    • Aucune indemnité

    • Indemnité de licenciement

    • Indemnité de préavis

    • Indemnité de congés payés

  • Question 2

    Un salarié refuse la proposition de modification du contrat de travail faite par son employeur. Que peut faire l’employeur ?

    • Procéder au licenciement pour motif personnel

    • Procéder au licenciement pour motif économique

    • Procéder à une rupture conventionnelle

  • Question 3

    Une entreprise met en place une procédure de licenciement pour motif disciplinaire. Mais la question de l’envoi de la convocation à l’entretien préalable se pose. Au plus tard, à quelle date la convocation à l'entretien préalable doit-elle être envoyée ?

    • Dans les deux mois qui suivent le jour où le salarié a commis la faute à l’origine de la rupture ou le jour où l'employeur en a eu connaissance

    • Dans les deux mois qui suivent le jour où le salarié a commis la faute à l’origine de la rupture

    • Dans le mois qui suit le jour où le salarié a commis la faute à l’origine de la rupture