- 8 heures
- Moyenne
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J'ai tout compris !Mis à jour le 27/03/2024
Accompagnez les conséquences de la rupture du contrat de travail
Compétences évaluées
- Analyser une relation de travail d’un point de vue juridique et administratif
Question 1
L’entreprise vient de procéder à un licenciement pour faute lourde. Quels sont les droits du salarié ?
Aucune indemnité
Indemnité de licenciement
Indemnité de préavis
Indemnité de congés payés
Question 2
Un salarié refuse la proposition de modification du contrat de travail faite par son employeur. Que peut faire l’employeur ?
Procéder au licenciement pour motif personnel
Procéder au licenciement pour motif économique
Procéder à une rupture conventionnelle
Question 3
Une entreprise met en place une procédure de licenciement pour motif disciplinaire. Mais la question de l’envoi de la convocation à l’entretien préalable se pose. Au plus tard, à quelle date la convocation à l'entretien préalable doit-elle être envoyée ?
Dans les deux mois qui suivent le jour où le salarié a commis la faute à l’origine de la rupture ou le jour où l'employeur en a eu connaissance
Dans les deux mois qui suivent le jour où le salarié a commis la faute à l’origine de la rupture
Dans le mois qui suit le jour où le salarié a commis la faute à l’origine de la rupture
- Formations jusqu’à 100 % financées
- Date de début flexible
- Projets professionnalisants
- Mentorat individuel